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Marques déposées par COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
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le bonheur fait son cinéma!
Marque enregistrée - Marque en vigueur

le bonheur fait son cinéma!
COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON

Numéro de dépôt :
4519279
Date de dépôt :
24/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/01/2029
le bonheur fait son cinéma! de COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON

Présentation de la marque le bonheur fait son cinéma!

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2019 par COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « le bonheur fait son cinéma! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-08 du 22 février 2019.

Le déposant est COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON domicilié(e) 13 boulevard du Marechal Foch - 92500 - Rueil-Malmaison - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON, Madame Virginie MOULIN domicilié(e) 13 boulevard du marechal Foch - 92500 - Rueil-Malmaison - France.

La marque le bonheur fait son cinéma! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4519279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque le bonheur fait son cinéma! arrivera à expiration en date du 24 janvier 2029.

COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON a également déposé les autres marques suivantes : villederueil.fr , Le bonheur fait son cinéma , CULTU RUEIL votre agenda culturel , Festival du film d'aujourd'hui , culturueil , lebonheurfaitsoncinema.fr , J'aime Rueil je participe , culturueil.fr , lebonheurfaitsoncinema.com


COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON - 13 boulevard du Marechal Foch - 92500 - Rueil-Malmaison - France


COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON, Madame Virginie MOULIN - 13 boulevard du marechal Foch - 92500 - Rueil-Malmaison - France


Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.